Adresse du courrier électronique yasmina@yasminaplaindoux.com

RCS ( ou Répertoire des métiers) d’Ile de France n°898 961 842 00017

Conditions générales de vente des produits vendus surwww.yasminaplaindoux.com

Date de dernière mise à jour : 08/10/2024

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes de Produits et Activités (formations, stages, rencontres, ateliers, services divers…) organisés et facturés par la société YASMINA PLAINDOUX, légalement représentée par Madame Yasmina PLAINDOUX, société dont le numéro de SIRET est : 898 961 842 00017

Est considéré comme « client » toute personne physique ou morale passant, validant et réglant une commande par Carte bancaire (paiement sécurisé pour la totalité du prix) ou par virement auprès de la société YASMINA PLAINDOUX

Ces CGV sont proposées à un public de professionnels et de particuliers.

Article 2 – Prix

Les prix sont indiqués en euros HT la TVA étant non applicable, selon l’art 293b du code général des impôts. Les prix peuvent être modifiés à tout moment.

Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Yasmina PLAINDOUX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de Yasmina PLAINDOUX jusqu’au paiement complet du prix.

Article 3-Limitation d’âge

Des limites d’âge peuvent être décidées par YASMINA PLAINDOUX pour les activités proposées. Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature ayant pour effet de heurter la sensibilité des mineurs, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde du développement personnel.

Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 18 ans) sera supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance.

Article 4 – Commandes

Vous pouvez passer commande.

• Sur Internet : www.yasminaplaindoux.com
• Par mail : yasmina@yasminaplaindoux.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Yasmina PLAINDOUX se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit.

Article 5 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.yasminaplaindoux.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande, sur demande de votre part.

Complétion de l’information du client et acceptation des conditions

Toute commande et règlement d’une Activité ou d’un Service pourra faire l’objet, selon le cas d’espèce, d’un envoi par courriel adressé à la personne inscrite, des documents suivants :

• Une Charte, que le Client s’engage à lire et retourner signée par courriel visant à signifier son acceptation pleine et entière, avant la date du commencement de la formation/transmission ;
• Le présentes CGV, que le Client s’engage à lire et retourner signée par courriel visant à signifier son acceptation pleine et entière, avant la date du commencement de la formation/transmission ;

Documents préparatoires à la Transmission : à lire avant le jour du commencement de la formation/transmission.

Article 6 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

En matière de vente en ligne, le paiement intervient à la commande.

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les formations en précommande.

Le règlement de la commande est payable au comptant et peut se faire en ligne, sur la plateforme YASMINA PLAINDOUX www.yasminaplaindoux.com, au moyen d’une carte bancaire, ou par virement bancaire sur le compte de YASMINA PLAINDOUX pour la totalité de la somme due. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

YASMINA PLAINDOUX ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client ou de la poursuivre, si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par YASMINA PLAINDOUX.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai de trente jours à réception la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux égal à trois fois le taux d’intérêt de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de dix points de pourcentage seront acquises automatiquement et de plein droit à YASMINA PLAINDOUX, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue au cinquième alinéa du I de l’article art. L 441-9 et l’article D 441-5 du Code de commerce est fixée à 40 euros ; elle sera due de plein droit et sans formalité par le professionnel en situation de retard.

Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que YASMINA PLAINDOUX serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client, outre le droit de résoudre le contrat dans les conditions définies aux présentes Conditions Générales de Vente.

En outre, YASMINA Plaindoux se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations. Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par YASMINA PLAINDOUX pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe.

Informations sur la société STRIPE (plateforme de paiement sécurisé)  https://stripe.com/fr

Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait être imputée à YASMINA PLAINDOUX.

Toute commande et règlement d’un produit ou service fera l’objet d’une facturation qui sera libellée par YASMINA PLAINDOUX et mise à la disposition du client par ladite plateforme YASMINA PLAINDOUX

Article 7 – Rétractation

Conformément à la Loi no 2014-344 du 17 mars 2014 dite Loi Hamon complétée par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), l’article  L. 121-20-12 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai légal pour changer d’avis pour les achats effectués en ligne, sur Internet.

Le délai légal du droit de rétractation relatif à une commande passée en ligne est de 14 jours.

Si vous changez d’avis après avoir passé et réglé une commande en ligne, vous devez envoyer le Bordereau de rétractation ci-dessous ou bien rédiger et adresser une lettre de rétractation en courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse exprimant clairement la volonté de vous rétracter :

YASMINA PLAINDOUX

3, PLACE DES BUISSONS AUX MÛRES 78830 BONNELLES

Le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain du règlement de la commande effectuée par le Client.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Au cas où une personne inscrite aurait actionné son droit de rétractation, les sommes qu’elle aurait versées seraient remboursées par YASMINA PLAINDOUX.

Pour les produits digitaux le droit de rétractation, le droit d’annulation et le droit de remboursement ne sont pas applicables pour les produits digitaux immédiatement descellés après leurs envois. Compte tenu de la nature numérique des produits, aucun remboursement, échange ou annulation est possible. Toutes les ventes sont finales.

Le solde du prix est payable au comptant, par le Client, à réception de la facture adressée par YASMINA PLAINDOUX, par virement bancaire sur le compte de YASMINA PLAINDOUX ou par carte bancaire.

YASMINA PLAINDOUX ne sera pas tenue de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client ou de la poursuivre, si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par YASMINA PLAINDOUX. En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai de trente jours à réception la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux égal à trois fois le taux d’intérêt de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de dix points de pourcentage seront acquises automatiquement et de plein droit à YASMINA PLAINDOUX, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue au cinquième alinéa du I de l’article art. L 441-9 et l’article D 441-5 du Code de commerce est fixée à 40 euros ; elle sera due de plein droit et sans formalité par le professionnel en situation de retard. Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que YASMINA PLAINDOUX serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client, outre le droit de résoudre le contrat dans les conditions définies aux présentes Conditions Générales de Vente.

En outre, le YASMINA Plaindoux se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations. Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par YASMINA PLAINDOUX pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
• La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
• La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
• La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

BORDEREAU DE RETRACTATION

La lettre type – Délai de rétractation pour donner suite à une vente en ligne

Lettre à adresser en recommandé avec accusé de réception au vendeur ou fournisseur de service.

“Vos prénom et nom » Votre adresse » Code postal – Ville

Destinataire

Adresse du destinataire

Code postal – Ville

À …, le …

Madame, Monsieur,

J’ai effectué une commande en ligne de XXXXXXXX, le XXXXXXX.

Après réflexion, j’entends me rétracter conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-12 du Code de la consommation.

Je vous prie donc de bien vouloir prendre note de cette rétraction.

Vous remerciant, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sentiments distingués. Signature”

Article 8- Cessation de l’Activité par le fait du client

Toute personne ayant commandé et réglé une activité peut décider librement de cesser de suivre cette activité sans avoir à se justifier. Elle reste tenue de ses engagements relatifs à l’ensemble de articles de ces CGV.

Aucun remboursement n’interviendra à compter de la terminaison du délai du droit de rétractation de 14 jours courant à compter du lendemain du jour du règlement du service acheté par carte bancaire ou du virement bancaire.

Toute somme versée reste acquise dès lors que le délai du droit de rétractation est terminé et que le service a commencé.

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.yasminaplaindoux.com.

Article 9- Activités et Services

Les Activités peuvent être effectuées en Visio ou en présentiel, selon le cas. Les formations peuvent avoir des contenus théoriques /ou des sessions en présentiel ou en visio. Les accompagnements peuvent être organisés en individuel ou en groupe. Certaines formations sous-entendent l’acceptation préalable d’une charte, selon le cas. Les précisions y afférentes seront adressées aux Clients. Certains services sont constitués de capsules audio à écouter en toute autonomie.

Article 10 – Obligations YASMINA PLAINDOUX Prudence et diligence

YASMINA PLAINDOUX est tenue d’observer les règles de prudence et de diligence qu’imposent les Produits qu’elle commercialise et les Activités qu’elle organise ou co-organise.

Obligation de moyens

Dans l’exécution de toute Activité, YASMINA PLAINDOUX n’est tenue que d’une obligation de moyens. YASMINA PLAINDOUX décline notamment toute responsabilité en raison d’une erreur ou d’une omission, dès lors que tous les soins nécessaires ont été observés pour exécuter la prestation commandée.

YASMINA PLAINDOUX garantit au Client de faire ses meilleurs efforts pour que les Services rendus lui permettent d’atteindre ses objectifs, dans les meilleures conditions, dans le cadre de son obligation de moyens.

YASMINA PLAINDOUX n’est pas responsable du défaut d’adéquation des Services commandés avec les besoins du Client qui est seul responsable de son choix.

YASMINA PLAINDOUX n’est pas non plus responsable des résultats du coaching. Elle ne garantit pas la performance, les résultats ou la pérennité des résultats des Services de coaching fournis, qui dépendent pleinement de leur mise en application concrète et effective par le Client, et sont soumis à aléa. YASMINA PLAINDOUX n’est pas non plus responsable des défaillances techniques inhérentes aux réseaux Internet et mobiles et des interruptions d’accès qui peuvent en résulte.

En conséquence, elle n’est pas responsable des éventuelles indisponibilités, ralentissements ou défaillances occasionnées, sauf en cas de négligence avérée de sa part.

L’utilisation et l’exploitation des informations fournies au titre du coaching se font sous la seule responsabilité du Client qui est seul responsable de l’usage et des interprétations qu’il fait des conseils et informations fournies par YASMINA PLAINDOUX

Les Services sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de YASMINA PLAINDOUX ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu’il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.

La garantie de YASMINA PLAINDOUX est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client et YASMINA PLAINDOUX ne pourra être considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

Fourniture de services

Les Services commandés par le Client et détaillés dans la proposition d’accompagnement de YASMINA PLAINDOUX seront fournis selon les modalités ci-après définies. Les Services s’organisent de la façon suivante :

YASMINA PLAINDOUX s’engage, tout au long de la fourniture des Services, à se tenir disponible pour répondre à toutes questions stratégiques, techniques ou pratiques que se pose le Client dans le cadre du projet objet du coaching/programme, dans un délai de trois jours ouvrés, par mail et par SMS, aux coordonnées figurant sur le contrat de coaching ou sur tout autre support mis à disposition du Client. YASMINA PLAINDOUX s’engage à partager avec le Client sa vision et à l’accompagner dans ses réflexions personnelles concernant sa situation spécifique. A la demande du Client, YASMINA PLAINDOUX s’engage à mettre à sa disposition son réseau, ses contacts et collaborateurs, dans la mesure des possibilités et disponibilités de chacun, sous réserve d’une facturation supplémentaires selon proposition d’accompagnement modificative préalablement acceptée par le Client. Pour la bonne fourniture des Services, le Client s’oblige à présenter à YASMINA PLAINDOUX, de façon détaillée, ses problématiques et ses besoins en toute transparence, se rendre disponible aux plages horaires convenues.

Toute séance de coaching annulée par le Client moins de 24 heures avant le rendez- vous sera considérée comme réalisée et son règlement dû.

YASMINA PLAINDOUX s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les délais convenus au préalable.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par YASMINA PLAINDOUX, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire ultérieure.

Remarques

Pendant toute la durée de l’accompagnement, il vous est recommandé et demandé de suivre les prescriptions de votre médecin traitant ou de toutes personnes relevant du corps médical.

Les services proposés par YASMINA PLAINDOUX se basent sur une approche quantique et spirituelle.

En aucun cas, nos pratiques ne peuvent se substituer à un quelconque avis médical, nous n’avons pas la prétention de guérir qui que ce soit et nous n’exigerons jamais l’arrêt ou la suspension de traitements médicaux.

Article 11 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Yasmina PLAINDOUX ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, Yasmina PLAINDOUX ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Les séances d’accompagnement multidimensionnel ne sauraient remplacer une consultation médicale. En aucun cas, les conseils prodigués sur ce site ou en séance ne peuvent remplacer un avis et/ou un diagnostic médical d’un professionnel de santé.

Les prestations proposées par Yasmina PLAINDOUX  sont « non conventionnelles », c’est-à-dire non reconnues officiellement en France.Elles tendent à renforcer le bien-être de la personne et non à l’établissement d’un diagnostic, ou traitement de maladies. Elles ne remplacent pas le suivi par un médecin.Les services proposés sont complémentaires à des soins conventionnels, pour contribuer au mieux-être ou au bien-être de la personne

Enfin la responsabilité de Yasmina PLAINDOUX ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – NON GARANTIE

Les accompagnement et programmes YASMINA PLAINDOUX diffèrent d’une personne à l’autre, leurs résultats également.

Ceux-ci sont multifactoriels et dépendent notamment de votre engagement, de votre acceptation à laisser passer les situations, les résistances inconscientes, à avancer vers votre transformation intérieure et à sortir de vos schémas répétitifs.

Nos services ne comprennent pas de garantie de résultats.

La seule garantie que nous vous donnons est le sérieux dont nous ferons montre à votre égard lors de cet accompagnement et de mettre en œuvre toute notre expertise, notre expérience.

Il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultats.

Notre responsabilité ne saurait être engagée relativement au manque de résultats visibles ou concrets à l’issue d’un programme d’accompagnement YASMINA PLAINDOUX car l’absence de résultats visibles ne signifie pas qu’il n’y en ait pas, d’autres natures.

Article 13- Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.yasminaplaindoux.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Yasmina PLAINDOUX. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Yasmina PLAINDOUX.

Article 15 – Données personnelles

Yasmina PLAINDOUX se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 16 – Archivage Preuve

Yasmina PLAINDOUX archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Yasmina PLAINDOUX seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.